Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à maintenir l'effort de la Nation en faveur de l'apprentissage tout en faisant "atterrir en douceur" le dispositif de l'aide exceptionnelle à l'embauche. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »
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« Cet amendement vise à acter dès 2025 l’augmentation des effectifs de magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire de Pontoise prévue par le « plan d’action pour la Justice » présenté par le ministre Éric Dupont-Moretti en janvier… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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Gouvernement
« En l’état actuel des textes, hormis quelques situations spécifiques, les services fiscaux et les organismes sociaux ne peuvent s’échanger des informations sur leurs usagers respectifs que dans le cadre de demandes portant sur des… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Comme le prévoit la convention n°81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à la mise en place à titre expérimental d’équipes mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en… »
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« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
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« En créant un mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de réserve », contre les collectivités territoriales, ce projet de loi de finances nie au moins quatre réalités : »
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« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Par cet amendement d’appel, l'auteur souhaite alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public essentiel que représente France Travail. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la baisse de 140 M€ prévue pour les missions locales. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« L’amendement propose d'augmenter de 35 M€ les aides personnelles au logement pour l’Outre-mer, dans une perspective globale de revalorisation de 70 M€ sur deux ans. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Cet amendement, adopté en commission, vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. »
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« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 9 millions d'euros les crédits attribués au programme développement des entreprises et régulation, afin de restaurer le budget des pôles de compétitivité et de croissance. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »