Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation du tarif normal pour la catégorie fiscale des gazoles. »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif réduit qui s’applique aux gaz naturels consommés comme combustible dans les installations… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »
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« Cet amendement vise à encourager les entreprises dont la toiture est constituée de plaques fibrocimentées amiantées à opérer une rénovation de leur toiture par une toiture en bac acier sur laquelle reposerait des panneaux photovoltaïques. »
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« Amendement de clarification et de coordination. »
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« Cet amendement a été élaboré avec la Confédération générale des Scop et vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d’une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sur celui d’un associé en Scop par souci de… »
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« Le crédit impôt recherche (CIR) vise à stimuler l’innovation en allégeant la charge fiscale des entreprises qui investissent dans la R&D. »
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« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions »
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« Les coopératives sont la deuxième entreprise des associés coopérateurs. »
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« En 2020, un peu plus de 600 000 personnes âgées dépendantes étaient accueillies dans l’un des 7 502 Ehpad, dont 44 % de statut public, soit une personne de plus de 75 ans sur dix et une sur trois de plus de 90 ans. »
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« Pour mener leur activité d’intérêt général, les fonds de dotation fonctionnent statutairement selon 2 modèles : »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année les tarifs réduits applicables : »
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« Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) créée par la loi de finances pour 2013, réservée aux PME dans l’objectif de renforcer leur compétitivité. »
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« Amendement de Repli. »
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« Amendement de Repli »
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« L’état de nos finances publiques nous obligent à agir. »
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. »
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« Cet amendement vise à rendre du pouvoir d'achat aux foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
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« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à retrancher de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les dépenses d’entretien des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
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« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »
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« L’objet de cet amendement est de transformer la réduction d’impôt au tire des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en crédit d’impôt. »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« Le régime d’abattement sur les plus-value conduit aujourd’hui à favoriser la rétention foncière des propriétaires. »
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« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires propose d’encourager les ménages aisés de mettre en location en 2025 des biens en sortant de l’assiette de l’IFI les logements qui seraient loués sous… »
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« Cet amendement du député du groupe Rassemblement national propose d’étendre pour l’année 2025 l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ), sous condition de ressources, à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire… »
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« Cet amendement propose d’instituer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique… »
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« Cet amendement propose d’instituer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique… »
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« L’objectif de cet amendement est de freiner la tendance actuelle d’un «Green washing» économique plus qu’environnemental, qui consiste, pour certaines entreprises, à acheter à bas coûts, à l’étranger, des tonnes de carbone évitées non… »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial, à la condition que ces sommes soient affectées par le… »
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« Le présent amendement a pour objet de proroger d’un an un dispositif d’exonération à l’impôt sur le revenu des plus-values des particuliers relatives à des cessions à titre onéreux portant sur des droits de surélévation, en cas… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit… »
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« Amendement de repli : »
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« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en incluant explicitement dans leur champ d’application les coordinations et fédérations d’associations dès lors qu’elles concourent à… »
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« Amendement de repli : »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un taux majoré d’impôt sur les sociétés à hauteur de 30 % pour la part des bénéfices distribuée aux actionnaires et d’adapter, à la baisse, le taux normal d’impôt sur… »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de verdir le crédit d’impôt recherche en imposant à ses bénéficiaires la publication d’un ensemble d’indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance et en… »
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« Amendement de repli : »
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« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »