Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 151 « Français… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 14 millions d’euros de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réaffectation rétroactive de la totalité du produit pour l’année 2024 de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’Agence de financement des… »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des… »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »
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« Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »
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« L’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois et ne peut émettre de titres de créance dont le terme excède cette durée. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »
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« Cet amendement a pour objectif de corriger un déséquilibre fiscal qui favorise le régime des locations meublées non professionnelles (LMNP). »
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« Cet amendement appelle à une application réciproque de la convention franco-américaine dite '"FATCA" signée en 2013, et à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des citoyens français dits « Américains accidentels », qui ont… »
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« Cet amendement vise à substituer le mot “hexagonal” au mot “métropolitain” dans le Code des transports du fait du caractère désuet de ce dernier. »
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« Cet amendement vise à contrôler l’impact des contributions exceptionnelles sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les résultats d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime sur les particuliers. »
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« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
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« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »
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« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie doit être posée. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Afin de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs et au regard du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est nécessaire. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« L'objet du présent amendement est de supprimer le plafond de 15 000 € affecté à la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières ou allaitantes. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« L'objet du présent amendement est de porter à 50% le taux de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (jusqu'ici établi à 20%) au lieu des 30% prévus par le projet de loi de finances dans sa rédaction actuelle. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »