Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Pour favoriser l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par des salariés dits « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes –, cet… »
-
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »
-
« Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui… »
-
« L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés). »
-
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures supplémentaires. »
-
Gouvernement
« Cet amendement juste les taux de contribution additionnelle dans le cas où les spécialités achetées par l’agence nationale de santé publique resteraient exclues de ladite contribution afin de conserver un rendement de 1,6 Md€. »
-
« Cet amendement, adopté en première lecture à l’initiative du présent auteur, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire concernent le PLFSS 2025, et finalement non repris dans le texte… »
-
« Cet amendement, proposé en première lecture par le groupe LIOT et supprimé par le Sénat, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire concernent le PLFSS 2025, et finalement non repris… »
-
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. »
-
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 8 sexies tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe LIOT, et qui vise à calculer les allégements généraux sur les minima de… »
-
« Cet amendement propose d’étendre aux revenus soumis au régime fiscal simplifié des bénéfices agricoles (ou « micro-BA ») la déduction fiscale de certaines indemnités d’abattage que l’article 8 quater propose d’exclure de l’assiette des… »
-
« Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Cet amendement propose d’apporter plusieurs corrections à la définition de l’assiette des contributions sociales des non-salariés agricoles résultant de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article… »
-
« Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L.136-4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant du régime fiscal micro-BIC et micro-BNC et affiliées à la MSA. »
-
« Cet amendement propose de rétablir les dispositions, supprimées par le Sénat, qui pérennisent la composante sociale du régime spécifique d'assujettissement aux prélèvements sociaux et fiscaux de certains revenus tirés de dispositifs… »
-
« Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen au Sénat qui crée une nouvelle exemption d'assiette des contributions et des cotisations sociales portant sur l'attribution par l’employeur de places pour… »
-
« Amendement de coordination (la modification apportée par l'alinéa 7 au premier alinéa de l'article L. 137-42 du code de la sécurité sociale impose de tirer une conséquence légistique au second alinéa du même article). »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux dirigeants des grandes entreprises. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales. »
-
« Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue). »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue, une régularisation étant par nature postérieure à ce à quoi elle s'applique). »
-
« L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la LFSS pour 2025). »
-
« Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole. »
-
« Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. »
-
« Le présent amendement est un amendement de suppression. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article en cause. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis tel qu’adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture par l’Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole qui choisissent de le… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de l’association agréée. »
-
« Amendement de clarification. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d’action sociale du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. »
-
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au… »
-
« Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
-
« Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations professionnelles. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
-
« Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par le Sénat aux dispositions de l'article 5 relatives à la composition du conseil d'administration de l'association agréée. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux reprennent le contrôle de leur régime de Sécurité… »