Amendement n° 877

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot

« organisations »,

insérer les mots :

« professionnelles ou ».

II. – En conséquence, à al troisième phrase du même alinéa 13, après le mot :

« organisations »,

insérer les mots :

« professionnelles ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au mode de désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés, de rétablir la représentation des organisations professionnelles dans ce conseil.