Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« La signature du premier Protocole de pluriannualité en 2020 avait constitué un premier pas vers un dialogue entre État et Fédérations hospitalières sur leurs objectifs à moyen terme. »
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« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
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« La signature du premier Protocole de pluri-annualité en 2020 avait constitué un premier pas vers un dialogue entre Etat et Fédérations hospitalières sur leurs objectifs à moyen terme. »
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« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. »
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« Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique médicale. »
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« En France, les TPE et PME de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges peuvent prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI). »
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« Cet amendement vise à interdire la transmission à l'assurance maladie de données relatives à l'usage de dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement a été proposé par l'Alliance maladies rares et vise à faciliter la vie des parents d'enfants atteint de maladies rares, 70% d'entre elles débutant pendant l'enfance et celles-ci étant la première cause de maladie grave et… »
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« L’article 49 de la LFSS pour 2024 prévoyait de réformer le mode de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique des établissements de santé, pour diminuer la part de la T2A. »
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« L’article 26 fixe, pour 2025, à 260,8 milliards d’euros les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
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« « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Dans son rapport portant sur la régulation du système de santé publié en 2021, le Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un… »
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« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, rend obligatoire la signature d'un protocole visant à établir les trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements de santé publics et privés et… »
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« L'article 7 prévoit, entre autres, d'assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50% du SMIC. »