Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Ce dispositif de soutien aux JEI vise à favoriser le développement de PME récemment créées et dynamiques, en leur offrant la possibilité de développer puis de maintenir un niveau de recherche et développement important. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s'inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression croissante. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. »
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« L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »
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« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les marges des Ehpad privés lucratifs afin de financer la branche autonomie. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique, en l’absence d’alternatives… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent faire en sorte qu’un simple questionnaire de santé suffise à l’obtention d’un certificat médical à la pratique sportive, afin de limiter l’examen médical aux seuls cas… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
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« « Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. »
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« Le gaspillage de médicaments constitue un enjeu majeur depuis plusieurs années, notamment en raison des soins à domicile. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« « Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFi-NFP souhaite raccourcir le délai accordé au Gouvernement pour rapprocher les dispositions législatives applicables aux non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La… »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « Maladie » une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement visant à annuler l’article 7 du PLFSS pour 2025, visant à ne faire appliquer la nouvelle mesure que pour les entreprises de plus de 250 salariés. »
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« Cet amendement vise à affecter à la branche « Maladie » la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 50% les gardes effectuées par les externes en médecine. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est une maladie auto-immune, qui se développe des mois, voire des années avant l’apparition des premiers symptômes. »