Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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Gouvernement
« e présent amendement concerne les dispositions pour l’Outre-Mer relatives à la réforme de l’assiette des travailleurs indépendants adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. »
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« Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). »
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« Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Amendement rédactionnel proposant la suppression d'une mention superfétatoire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs à but non lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les associations. »
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« Le présent amendement tend à supprimer la condition d’âge qui détermine le bénéfice de l’exonération de cotisations d’assurance d’assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse applicable… »
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« Associations et fondations constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« L’article 1er présente, pour l’année 2024, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« La taxe sur les salaires se décline en tranches, avec des taux majorés sur la deuxième et la troisième tranche de rémunération. »
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« Bien que cet article ne soit qu’une photographie visant à présenter le solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025, le groupe Écologiste et Social tient à rappeler son opposition quant à la dynamique de… »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l’aide à l’embauche pour les apprentis de niveaux 6 (Licence) et 7 (master) dans les entreprises de 250 salariés et plus. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« L’article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. »
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« "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 60 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Etablissement français du sang (EFS). »
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« "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Etablissement français du sang (EFS). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
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« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter de 90 millions le sous-ONDAM "Dépenses relatives aux établissements de santé", pour que ces derniers puissent investir de façon pérenne dans des entrepôts de données de santé (EDS). »
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« Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il était question, à l’issue d’une période transitoire, d’intégrer pleinement le nouveau département au système social appliqué en Outre-mer et dans l’Hexagone. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser et de renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration est établie. »