Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de suppression d'une mention superfétatoire. »
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« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. »
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« Conformément aux dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à permettre au directeur général… »
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« Cet amendement vise à supprimer la prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage et de détection du Covid-19 réalisés sans prescription médicale. »
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« Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement a pour objet de reconduire en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le plafonnement exceptionnel de la clause de sauvegarde du médicament due au titre des dépenses de médicaments génériques et des spécialités… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’association Petits Frères des Pauvres, vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« Le groupe Droite Républicaine n’a cessé d’alerter sur les dangers de notre dépendance à l’importation pour les produits pharmaceutiques essentiels, tels que le paracétamol, dont 60 % à 80 % des principes actifs sont fabriqués hors d’Europe. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale prévoit que, dans un groupe générique, la base de remboursement de la sécurité sociale du princeps sera alignée sur celle du générique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les pénuries de médicaments sont une problématique majeure de santé publique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’obligation de constituer un stock de sécurité pour tout médicament, couvrant entre 1 semaine et 4 mois des besoins de la population peut s’avérer problématique au moment de la mise en place de la substitution d’une spécialité princeps… »
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« Les exploitants d’un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 ont besoin de pouvoir planifier leur contribution au vu de leurs… »
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« Amendement de repli fixant la revalorisation des pensions au 1er janvier dès lors qu'elles sont inférieures à 2 100 euros bruts par mois. »
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« Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. »
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« Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 reflète un engagement ferme à protéger les Français face aux défis économiques et budgétaires actuels. »