Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalité du tabac contenue dans cet article proposé par le Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond de remboursement des arrêts de travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond de remboursement des arrêts de travail. »
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« L’article 16 propose, sous prétexte de renforcer la pertinence des prescriptions d’actes, de conditionner la prise en charge d’un acte ou d’une prestation au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux… »
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« L’article 16 propose, sous prétexte de renforcer la pertinence des prescriptions d’actes, conditionner la prise en charge d’un acte ou d’une prestation au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux… »
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« Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »
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« L'article 7 bis A, introduit au Sénat, prévoit de plafonner la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales à 50% du SMIC. »
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« L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat étendant la mise en oeuvre d’accords de maîtrise de dépenses aux transports sanitaires de patients, avec un objectif de réaliser un montant d’au moins 300 millions d’euros… »
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« L’article 7 prévoit, entre autres, d’assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. »
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« L’article 7 prévoit, entre autres, d’assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. »
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« L'article 9 ter B, introduit au Sénat prévoit de renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, à l'exclusion des paris hippiques physiques et en ligne, et d'instaurer une contribution sur la publicité et les offres… »
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« Cet amendement reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer dès 2025 la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. »
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« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
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« L'article 5 bis A, introduit au Sénat, prévoit une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issus des activités de location de meublés de tourisme, dans l'objectif de viser notamment les gîtes ruraux. »
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« L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. »
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« L’article 16 bis E, introduit au Sénat, fait de l’utilisation du dossier médical partagé un critère de rémunération dans le cadre conventionnel. »
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« L’article 16 bis E, introduit au Sénat, fait de l’utilisation du dossier médical partagé un critère de rémunération dans le cadre conventionnel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas dérembourser les consultations médicales et les médicaments, et à en traduire le principe dans l'ONDAM pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l'ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 1 euro symbolique la "taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8 septies, qui crée l'obligation pour l'organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail d'en informer l'employeur de la personne… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas dérembourser les consultations médicales et les médicaments, et à en traduire le principe dans l'ONDAM pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes, de médicaments ou de transports sanitaires à la présentation d’un document démontrant… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d’une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l’annexe A, en préciser le mode de fonctionnement et la suite à donner aux conclusions. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d'une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l'annexe A, en préciser le mode de fonctionnement et la suite à donner aux conclusions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d'une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l'annexe A, en préciser le mode de fonctionnement et la suite à donner aux conclusions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l’ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d’une branche dont les salaires minimaux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre cumulable les allègements généraux de cotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC avec la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicable aux heures… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 1 euro symbolique la « taxe lapin » sur les rendez-vous médicaux non honorés. »