Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS57
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 51 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 52
- RN 51
Les 51 cosignataires
- RN Gisèle Lelouis
- RN Bryan Masson
- RN Katiana Levavasseur
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN José Beaurain
- RN Florence Joubert
- RN Anthony Boulogne
- RN Monique Griseti
- RN Frank Giletti
- RN Marine Hamelet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Frédéric Weber
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN René Lioret
- RN Kévin Pfeffer
- RN Jonathan Gery
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Auguste Evrard
- RN Théo Bernhardt
- RN Caroline Colombier
- RN Michèle Martinez
- RN Julie Lechanteux
- RN Laure Lavalette
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Nicolas Dragon
- RN Julien Limongi
- RN Arnaud Sanvert
- RN Jordan Guitton
- RN Manon Bouquin
- RN Julien Odoul
- RN Antoine Golliot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN José Gonzalez
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Rancoule
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Bruno Bilde
- RN Thierry Frappé
- RN Pascal Jenft
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Laurent Jacobelli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622