Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 205 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
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« Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire. »
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« Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Amendement de cohérence historique. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de l'accord de Nouméa qui avait été signé par l'ensemble des forces politiques, contrairement au projet d'accord de Bougival et de l'accord Elysée-Oudinot. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ». »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent alinéa prévoit l’organisation d’une consultation sur la base d’accords récents, dits de Bougival et Élysée-Oudinot, sans que ceux-ci ne fassent l’objet d’un consensus politique local équivalent à celui qui avait présidé à… »
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« Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la cohérence du texte. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »