Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 205 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la constitutionnalisation du projet d'accord de Bougival proposé par le présent article. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi. »