Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
789 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à évaluer les modalités d'intégration d'une réserve opérationnelle de la police municipale au sein de l'architecture de la réserve. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer les possibilités d’alignement des régimes d’indemnisation entre les militaires et les fonctionnaires… »
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« Cet amendement vise à objectiver financièrement et logistiquement la viabilité d'un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif sur la base du modèle estonien. »
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« Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les obligations de défense incombant aux citoyens binationaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État pour définir de manière exhaustive et limitative… »
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« Le présent amendement tend à renforcer le régime de la qualité de « partenaire de la défense nationale » prévue par le Code de la défense et encore insuffisamment utilisé (A noter que le groupe Airbus a signé, en février 2015, une… »
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« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’article L111-1 du code du service national en substituant le terme « volontaire » au terme « universel ». »
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« Cet amendement vise à lier la délivrance ou le renouvellement des titres d'identité et de conduite à la régularisation des obligations de la journée de mobilisation. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite applicable aux Français majeurs non recensés, convoqués à la journée de mobilisation à la suite de la découverte de leur omission. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à adapter plusieurs dispositions relatives à la journée de mobilisation, en cohérence avec l’évolution des bornes d’âge applicables aux obligations du service national. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement propose de porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite permettant aux Français n’ayant pas accompli la journée de mobilisation de régulariser leur situation. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans la limite d’âge jusqu’à laquelle les Français omis des listes de recensement peuvent être régularisés. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de compléter la modification de l’article L.111-2 du code du service national en prévoyant explicitement le remplacement du terme « universel » par le terme « volontaire ». »
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« L’amendement propose de mieux préciser les circonstances de transmission aux pouvoirs publics des données relatives à la couverture du territoire, afin d’éviter un recours excessif au dispositif mentionné, au-delà de ce qui serait… »
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. »
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« L’article 21 dispose que « durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des coûts des marchés de défense et de sécurité en prévoyant une amende en cas de refus de communication des informations demandées ou d’entrave aux vérifications de l’acheteur… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. »
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« Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock stratégique tel que prévu par l’article 6 du présent projet de loi. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à rétablir la cible d’effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd’hui de la revoir à la baisse. »
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« Cet amendement vise à étendre la provision OPEX-MISSINT aux missions opérationnelles (MISSOPS) afin d’assurer une budgétisation sincère et complète des surcoûts opérationnels et une meilleure information du Parlement. »
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« Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afin qu'il fasse l'objet de crédits dédiés. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de l’AELE des obligations de l’article. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques, la demande d'autorisation doit être examinée… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant de tels éléments mais en seraient le sujet principal en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en ajoutant son droit de se faire assister par un avocat, tant lors de la mise en demeure de modifier l'œuvre que lors de… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité. »
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« Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. »
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« Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de… »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »