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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

232 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 158 · Après l'article 25 D Irrecevable

  2. · N° 164 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 136 · Après l'article 23 Irrecevable

  4. · N° 55 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° 163 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  6. · N° 151 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  7. · N° 131 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° 130 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 120 · Après l'article 19 Irrecevable

  10. · N° 109 · Après l'article 19 Irrecevable

  11. · N° 107 · Après l'article 19 Irrecevable

  12. · N° 45 · Après l'article 19 Irrecevable

  13. · N° 162 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  14. · N° 161 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  15. · N° 94 · Article 17 Irrecevable

  16. · N° 63 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 53 · Après l'article 8 Irrecevable

  18. · N° 78 · Article 5 Irrecevable

  19. · N° 24 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° 10 · Après l'article 14 Irrecevable

  21. · N° 5 · Après l'article 1er A Irrecevable

  22. · N° CE635 · Article 3 Irrecevable

  23. · N° CE605 · Avant l'article 1er Irrecevable

  24. · N° CE604 · Avant l'article 1er Irrecevable

  25. · N° CE603 · Avant l'article 1er Irrecevable

  26. · N° CE602 · Avant l'article 1er Irrecevable

  27. · N° CE599 · Avant l'article 1er Irrecevable

  28. · N° CE598 · Avant l'article 1er Irrecevable

  29. · N° CE596 · Avant l'article 1er Irrecevable

  30. · N° CE594 · Avant l'article 1er Irrecevable

  31. · N° CE590 · Avant l'article 1er Irrecevable

  32. · N° CE582 · Avant l'article 1er Irrecevable

  33. · N° CE581 · Avant l'article 1er Irrecevable

  34. · N° CE580 · Avant l'article 1er Irrecevable

  35. · N° CE579 · Avant l'article 1er Irrecevable

  36. · N° CE575 · Avant l'article 1er Irrecevable

  37. · N° CE568 · Avant l'article 1er Irrecevable

  38. · N° CE567 · Avant l'article 1er Irrecevable

  39. · N° CE566 · Avant l'article 1er Irrecevable

  40. · N° CE559 · Avant l'article 1er Irrecevable

  41. · N° CE507 · Article 11 Irrecevable

  42. · N° CE69 · Après l'article 4 Irrecevable

  43. · N° CE67 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° CE102 · Après l'article 24 Irrecevable

  45. · N° CE97 · Après l'article 24 Irrecevable

  46. · N° CE93 · Après l'article 23 Irrecevable

  47. · N° CE63 · Après l'article 23 Irrecevable

  48. · N° CE451 · Après l'article 23 Irrecevable

  49. · N° CE262 · Article 9 Irrecevable

  50. · N° CE101 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)