Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les commissions d’attribution, mises en place dans différentes communes, jouent un rôle clé dans la sélection des bénéficiaires. »
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« Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. »
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« Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs. »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel. »
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« « Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volontée du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022. »