Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxLes amendements · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une simplification et d’un… »