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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

En clair

72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 26 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 20 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 31 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 37 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 17 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 14 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 13 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 12 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 7 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 6 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° CE10 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)