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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

492 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 213 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »

  2. · N° 67 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoit la nationalisation de la société ArcelorMittal France ainsi que la création d’une commission chargée d’en déterminer la valeur d’acquisition. »

  3. · N° 229 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer la disposition procédant à la nationalisation effective de la société ArcelorMittal France. »

  4. · N° 273 · Article 1er Retiré

    « La propriété est un droit inviolable et sacré. »

  5. · N° 258 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 102 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 128 · Article 1er bis Irrecevable

  8. · N° 270 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 103 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 311 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° 192 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 191 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° 177 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° 176 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° 175 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° 174 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° 173 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° 172 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° 171 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 170 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 169 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° 168 · Après l'article 2 Irrecevable

  23. · N° 167 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° 122 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  25. · N° 121 · Article 1er bis Irrecevable

  26. · N° 199 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° 198 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 194 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° 193 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° 156 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° 155 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° 154 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° 153 · Après l'article 2 Irrecevable

  34. · N° 152 · Après l'article 2 Irrecevable

  35. · N° 151 · Après l'article 2 Irrecevable

  36. · N° 150 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° 149 · Après l'article 2 Irrecevable

  38. · N° 148 · Après l'article 2 Irrecevable

  39. · N° 147 · Après l'article 2 Irrecevable

  40. · N° 146 · Après l'article 2 Irrecevable

  41. · N° 145 · Après l'article 2 Irrecevable

  42. · N° 144 · Après l'article 2 Irrecevable

  43. · N° 143 · Après l'article 2 Irrecevable

  44. · N° 142 · Après l'article 2 Irrecevable

  45. · N° 141 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° 140 · Après l'article 2 Irrecevable

  47. · N° 166 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° 165 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° 164 · Après l'article 2 Irrecevable

  50. · N° 163 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)