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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

En clair

49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 34 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 25 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 17 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 24 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 16 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° 26 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  9. · N° 23 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  10. · N° 7 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  11. · N° 3 · Article 2 Irrecevable

  12. · N° CE11 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° CE8 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° CE6 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° CE3 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)