Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement n° CE6
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Claudia Rouaux a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 805
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0805P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0805