Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Libération immédiate de Boualem Sansal

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 6 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. »

  2. · N° 4 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »

  3. · N° AE20 · Article unique Retiré

    « Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal. »

  4. · N° AE19 · Article unique Retiré

    « Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne. »

  5. · N° AE11 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)