Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à… »
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« Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent dénoncer le double standard de cette mesure de rétorsion asymétrique. »