Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Libération immédiate de Boualem Sansal

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)