Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLes amendements · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
En clair
140 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Rédactionnel »
-
« Amendement de précision »
-
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l’article 1, ce qui renforce la cohérence d’ensemble du dispositif. »
-
« Ce sous-amendement vise à aligner la rédaction sur la terminologie utilisée à l’article 5 de la Constitution en remplaçant le terme « territoriale » par « de l’État ». »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Ce sous-amendement apporte plusieurs ajustements rédactionnels destinés à clarifier et harmoniser le texte. »
-
« Ce sous-amendement apporte deux précisions rédactionnelles destinées à améliorer la clarté du texte. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que le tarif unique applicable aux colis commerciaux soit fixé « de façon triennale » afin d’en stabiliser la trajectoire. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction en substituant à l’expression « territoires concernés » la formulation « collectivités d’outre-mer », conforme à celle employée dans la Constitution. »
-
« Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique. »
-
« Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 8,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 9 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. »
-
« Amendement rédactionnel visant à harmoniser le vocabulaire du texte avec celui consacré dans le droit des communications postales. »