Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLes amendements · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
En clair
140 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. »
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« Ce sous-amendement instaure un suivi parlementaire de l’effectivité du maillage postal, afin de vérifier que le tarif unique s’accompagne réellement d’une couverture territoriale suffisante. »
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« La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. »
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« Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s’appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité. »
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« Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Amendement rédactionnelle visant uniquement à clarifier la portée du dispositif en affirmant de manière explicite que le tarif unique s’applique à l’ensemble des tranches tarifaires, sans modifier l’économie de la disposition. »