Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLes amendements · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
En clair
140 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
138 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 8,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 9 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus clairement l’ambition du législateur. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement pour garantir le suivi régulier de la mise en œuvre du tarif postal unique en instaurant un rapport annuel du Gouvernement sur le coût réel de la péréquation nationale. »