Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineursLes amendements · Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
En clair
48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à la promotion par l'algorithme de TikTok de conduites addictives (tabac, alcool, drogues, jeux d'argent et de hasard, exposition… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement déployés par TikTok. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok, en application notamment du règlement DSA. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression des fraudes, et des plateformes dites PHAROS et THESEE sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux impôts et cotisations sociales - payés ou censés être payés - par TikTok. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux liens entre dépendance et gains d'argent. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de pratiques sectaires par l'algorithme de TikTok le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de la santé physique, et notamment de la sédentarité, le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu du harcèlement le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la politique de prévention menée par le Ministère de l'Education Nationale sur les dangers des réseaux sociaux, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à se pencher sur l'impact psychologique des "live match" (affrontement verbal d'influenceurs avec versement d'argent par les spectateurs). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux. »