Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
190 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
190 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi. »
-
« Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur… »
-
« Cet amendement entend permettre, à titre exceptionnel, et exclusivement pour la filière betteravière, le recours encadré à certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives approuvées au niveau européen, en… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »
-
« Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret. »
-
« Le présent amendement vise à permettre à la France de corriger les excès réglementaires qui pénalisent son agriculture sans améliorer la protection de l’environnement. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à l’information reconnu aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en prévoyant une obligation de mise à jour régulière de cette… »
-
« Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er en élargissant l’interdiction qu’il prévoit à l’importation, à la vente et à la distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou… »
-
« L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières agricoles nationales. »
-
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu réel. »
-
« Adopté en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 bis a pour finalité d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’Office français pour la biodiversité. »
-
« Résultant de l’adoption de deux amendements en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 ter prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à… »
-
« L’article 3 ter est supprimé car il introduit des dérogations et accélérations de procédure qui risquent de fragiliser la qualité de l’instruction environnementale. »
-
« Le présent amendement demande la production d'un rapport détaillant les conséquences de la surtransposition du droit européen en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour la filière de la noisette. »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec les amendements adoptés. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler une réalité que La France Insoumise refuse obstinément de regarder en face : on ne nourrit pas un pays en accablant ses agriculteurs sous des normes punitives. »
-
« Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de… »
-
« Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels. »
-
« L’article 4 procède au gage financier de la proposition de loi par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac. »
-
« Il apparaît nécessaire d’évaluer précisément les effets positifs de la loi dite Duplomb sur l’activité agricole, afin d’en mesurer l’impact réel pour les exploitations et l’économie agricole nationale. »
-
« Cette mesure pourrait avoir des effets significatifs sur la balance commerciale agricole française, tant en termes de flux d’importations que de compétitivité des filières nationales. »
-
« L’utilisation de l’acétamipride, produit phytosanitaire est encore autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 La décision d’interdire son importation et son usage en France pourrait avoir des conséquences différenciées sur ces… »
-
« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
-
« L’article 3 bis est supprimé car il introduit des dispositions trop larges et difficilement applicables dans le cadre des contrôles agricoles. »
-
« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
-
« Cet amendement vise à protéger les agriculteurs Français. »
-
« Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles. »
-
« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
-
« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
-
« Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens. »
-
« Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’amélioration significative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire, de créer des obligations supplémentaires peu utiles pour les exploitants agricoles. »
-
« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques dispositions bienvenues bien qu'anecdotiques. »
-
« Amendement de cohérence. »
-
« Cet amendement vise à alerter sur les dangereux effets de la proposition de loi du groupe LFI. »
-
« Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité. »
-
« Cet amendement vise à entériner dans le titre l’interdiction de produits agricoles ayant été traités avec des substances phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France. »
-
« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
-
« L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides dangereux, interdits… »