amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 78

Julien Dive DR · Titre

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 48 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, substituer au mot :

« maintenir »

le mot

« renforcer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec les amendements adoptés.

Auteurs 49

Julien Dive DR

Les 48 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2117

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2117