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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

En clair

126 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 51 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 50 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 49 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 48 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 31 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 29 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 28 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 27 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 26 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 25 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 23 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° 21 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° 20 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 79 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° 78 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° 77 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 76 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° 75 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 74 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 45 · Article unique Irrecevable

  21. · N° 105 · Après l'article unique Irrecevable

  22. · N° 5 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° CL16 · Article unique Irrecevable

  24. · N° CL13 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)