Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifLes amendements · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En clair
150 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, en cohérence avec nos amendements sur les précédents articles, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens nécessaires au déclenchement d'un référendum d'initiative citoyenne local. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens exigés pour qu'une proposition de loi d'initiative citoyenne puisse être soumise au référendum, et de supprimer la restriction de la proposition à un "objet… »