Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifLes amendements · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En clair
150 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Cet amendement précise le dispositif instaurant un référendum d'initiative citoyenne au niveau local. »
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« Le présent amendement clarifie la rédaction de l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle afin de : »