Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifLes amendements · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En clair
150 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement clarifie la rédaction de l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de : »
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« Le nouveau titre V bis de la Constitution qu’il est proposé de créer est relatif au référendum législatif d’initiative populaire en matière législative ; il est composé de cinq nouveaux articles. »
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« Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser dans la présente loi le seuil maximal de soutiens exigés afin de déclencher un référendum sur une proposition de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne, et de supprimer la… »
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs… »