Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersLes amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 qui créé une dépense supplémentaire pour l’Etat. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »
-
« Le moratoire sur les autorisations environnementales bloque des infrastructures routières essentielles pour le désenclavement et l'attractivité des régions, en particulier celles souffrant d'un accès limité aux transports. »
-
« Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »
-
« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
-
« Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. »
-
« Les autoroutes font partie de la vie des Français. »
-
« Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. »
-
« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »