Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieLes amendements · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
En clair
100 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur. »
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« Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours »… »
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« L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. »
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« Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. »
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« Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui font déjà face à une pression financière croissante. »
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« Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte. »
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« Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de formation au secourisme pour l’ensemble des salariés. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »
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« Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master, l’objectif… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 7 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un… »