Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

En clair

100 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS13 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants. »

  2. · N° AS25 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)