Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
137 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 3 dans sa version initiale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 2 dans sa version initiale. »
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« La réforme modifie en profondeur les circuits de versement des prestations familiales en cas de placement. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la décision du juge maintenant le versement des allocations familiales à la famille malgré le placement de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er en y introduisant deux logiques. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er dans sa version initiale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les six… »