Scrutins

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 82 contre · 1 abstention
2. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 58 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 77 pour · 83 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 60 contre · 23 abstentions
   13. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 88 pour · 68 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 71 pour · 80 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 80 contre · 0 abstention