Les amendements · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 9 avr. 2026 · N° 50 · Article 1er — Non soutenu

   Ayda Hadizadeh

   « Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire… »

2. 2 avr. 2026 · N° 5 (Rect) · Article 1er — Non soutenu

   Antoine Vermorel

   « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du versement des prestations familiales à la personne ou au service qui assume effectivement la charge de l’enfant placé. »