Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
137 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les trois… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les six… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend laisser au juge la possibilité de décider d’office du maintien des allocations aux familles lorsqu’elles répondent aux conditions prévues, et non pas uniquement sur… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli contestent la réduction du pouvoir du juge et l’inversion d’appréciation ici opérées : il convient en effet, afin de favoriser le maintien ou la reconstruction du lien entre les parents et l’enfant… »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent rétablir le pouvoir du juge de se saisir d'office sur la question relative au maintien du versement des allocations familiales à la famille. »
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« Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. »