Amendement n° AS4

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 2 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement de repli contestent la réduction du pouvoir du juge et l’inversion d’appréciation ici opérées : il convient en effet, afin de favoriser le maintien ou la reconstruction du lien entre les parents et l’enfant, d’apprécier si ces derniers participent effectivement à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant une fois celui-ci placé.