Amendement n° AS5

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 2 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer.