amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement n° AS2
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 2 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« charge »,
insérer les mots :
« morale ou »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédaction actuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seule dimension matérielle, ce qui ne saurait recouvrir la réalité de la prise en charge en question. Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2493
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2493P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2493