Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l’ensemble des usagers de l’hôpital. »
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« Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de l’article 1er afin d’exclure les établissements de santé privés. »
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« Amendement de repli. »
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« Face à la multiplication des délégations de service public et à l’opacité de certaines pratiques, il est indispensable de renforcer le contrôle de l’État sur la gestion du stationnement hospitalier. »
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« Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l’accès aux soins. »
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« Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. »