Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La transparence est indispensable, notamment lorsque la gestion est confiée à des opérateurs privés. »
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« La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur à l’alinéa 2 précise que le rapport remis par le directeur de l’établissement au conseil de surveillance et à la commission des usagers est également remis à l’agence régionale de santé. »
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« Dans un esprit de compromis, cet amendement du rapporteur remplace le rapport annuel remis par les agences régionales de santé, dont la faisabilité semblait incertaine, par un rapport d’application de la loi, remis un an après sa… »
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« Cet amendement vise à ce que la pénalité financière prévue par la proportion de loi soit véritablement proportionnée au manquement constaté. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l'article premier pour mieux prendre en compte tous les enjeux du sujet : de solidarité, d'accessibilité et sécurité et de viabilité économique. »
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« Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics, une exigence renforcée de transparence, indispensable tant au contrôle démocratique qu’à la bonne information des… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de parkings. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l’ensemble des usagers de l’hôpital. »
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« Face à la multiplication des délégations de service public et à l’opacité de certaines pratiques, il est indispensable de renforcer le contrôle de l’État sur la gestion du stationnement hospitalier. »