Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement n° AS7
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 15 janv. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1794
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1794