Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLes amendements · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
217 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A qui sera chargée de travailler, dans la… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire le principe d’embauche sans sélection dans les conventions liant les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner clairement le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer - dans les missions du comité local pour le droit à l’emploi - la notion d’examen de candidature par la notion d’éligibilité. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du Comité local pour le droit à l’emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi. »