Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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Gouvernement
« Le sous amendement vise à ajuster le référencement de l’amendement n°211 à la version de projet de loi issu des travaux de la commission et tel qu’examiné en séance publique. »
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Gouvernement
« Les dispositions du I de l’article L.6327-3 permettent à l’Etat de solliciter de la part de l'Autorité de régulation des transports, dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de concession portant sur un aérodrome relevant… »
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Gouvernement
« L’article L. 235-1 du code de l’énergie vise à transposer le terme « organismes publics » défini par l’article 2 de la directive efficacité énergétique (2023/1791/UE) comme « les autorités nationales, régionales ou locales et les entités… »
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Gouvernement
« L’amendement vise à préciser l’assiette des bâtiments pouvant être inclus dans le calcul de l’objectif de rénovation des bâtiments des organismes publics. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rester fidèle aux objectifs de la loi accélération des énergies renouvelables qui visait principalement à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la date d'entrée en vigueur des obligations relatives à la mise en place d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une dérogation supplémentaire au principe de conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques… »
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Gouvernement
« L’article 15 ter de la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 dispose que les Etats membres établissent une cartographie afin de recenser le potentiel national et les zones pour l’établissement d’installations d’énergie renouvelable et… »
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« Amendement de coordination »
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Gouvernement
« Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 du code de commerce avant le 1er janvier 2026, et qui justifient avoir validé une ou plusieurs formations homologuées par la H2A permettant aux… »
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« L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD », a prévu, via la création de l’article L230-1 du code de commerce… »
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Gouvernement
« L’obligation d’inscription à l’ordre pour les pharmaciens exerçant la fonction de « personne qualifiée responsable » dans les établissements mentionnés à l’article L. 5142-1 du code de la santé publique se livrant à la fabrication… »
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« L’amendement vise, d’une part, à mettre à jour la liste des autorités compétentes accédant à l’intégralité des données des bénéficiaires effectifs afin de mener à bien leurs missions. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la restriction sur la communication des données issues du RBE à des tiers ne s’applique pas au traitement de données statistiques. »
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« Cet amendement vise à favoriser la pertinence des données récoltées au sein du RBE. »
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« Cet amendement vise à considérer l’infraction de corruption indépendamment de l’infraction de blanchiment, et non exclusivement en tant qu’infraction sous-jacente. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs pour les organismes à but non lucratif. »
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Gouvernement
« Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite conformité avec le… »
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« L’article 2 a pour objet d'habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, abrogeant la directive… »
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Gouvernement
« Le MACF est prévu par un règlement européen. »
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Gouvernement
« Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières attribue aux autorités douanières la compétence de ne pas autoriser l’importation de marchandises… »
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Gouvernement
« L’amendement vise à tenir compte de l’abrogation des articles L. 54-10-3 et L. 54-10-5 du code monétaire et financier respectivement par le 5° et le 7° de l’article 32 de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de… »
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Gouvernement
« L’amendement vise à corriger plusieurs erreurs et omissions de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs : »
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Gouvernement
« Le présent amendement corrige une erreur de date ainsi qu’une erreur légistique s’agissant de dispositions ultramarines en regroupant l’ensemble des adaptations applicables à l'article L. 621-15. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à garantir la cohérence rédactionnelle du code monétaire et financier ainsi que la cohérence de la législation nationale avec le règlement européen « MiCA ». »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à abroger, par cohérence avec les dispositions du présent article, l’article L. 119-1-1 du code de la voirie routière qui prévoit l’institution, sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité routière… »
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« Amendement de correction d’une erreur, la notion de proportionnalité du principe de la primauté de l’efficacité énergétique mentionnée au considérant 21 de la directive 2023/1791 s’appliquant par rapport aux enjeux de consommation… »
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« Amendement de clarification pour éviter une confusion potentielle avec le terme de modification substantielle dans la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement »
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« Nous nous étions, lors des débats sur la loi d'accélération de production d'énergies renouvelables, opposés à son article 19 qui permettait de déroger plus facilement à la protection des espèces protégées en précisant que les projets… »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement a pour but d’apporter un correctif technique à un effet de bord causé par le changement de numérotation de la section du CESEDA consacrée aux cartes de séjour « talent » opéré par l’article 30 de la loi CIAI. »
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« La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. »
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« Cet amendement vise à prévoir que l’Autorité de régulation des transports, dans ses avis rendus sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) aéroportuaire et sur le projet de CRE, tienne compte de la dérogation au principe… »
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« Amendement rédactionnel (précision redondante). »
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« Amendement de correction d’une erreur »
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« Amendement rédactionnel pour rendre l’alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel déplaçant des mots »
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« Amendement rédactionnel »
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« Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 3% de rénovation énergétique par les organismes publics, de son évaluation et de la transmission des données relatives à un décret simple car ce contenu technique ne relève pas des cas où… »