Amendement n° 160

Vincent Thiébaut HOR · Article 27

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En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en séance publique le 17 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 42, substituer au mot :

« substantielle »,

les mots :

« d’ampleur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de clarification pour éviter une confusion potentielle avec le terme de modification substantielle dans la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement